MODALITÉS

CONTRAT DE VENTE

 entre l’acheteur et 9183-6411 Québec Inc, opérant sous le nom commercial de ENELL QUÉBEC.

 

Confidentialité des renseignements personnels

ENELL Québec recueille des données sur les visiteurs de son site web enellquebec.ca (ci-dessous le Site) et sur les clients qui utilisent notre boutique en ligne. Les données recueillies seront utilisées exclusivement à des fins de promotions de nos produits et ne seront ni vendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins.

 

Exactitude des informations

Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre site soient sans erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné.Tous les prix sont indiqués en monnaie canadienne.

 

Les produits offerts sur notre site ainsi que les dates des offres, prix et disponibilités,caractéristiques et spécifications techniques de ces produits sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, si c’est le cas. Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original aux fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.

Inscription et mot de passe

Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités de notre site. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques et à maintenir à jour ces informations en tout temps. Vous vous engagez à protéger la confidentialité de votre nom d’utilisateur et mot de passe ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin qu’aucune autre personne ne l’utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce dans les quarante-huit (48) heures suivant la connaissance d’une telle situation.

Commentaires

Vous avez la possibilité d’inscrire des commentaires et critiques relatifs à nos produits. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en sommes pas responsables et vous vous engagez à indemniser ENELL QUÉBEC contre tout dommage découlant de ceux-ci. Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne ou constitue des chaînes de lettre, des publipostages ou pourriels. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.  Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez à ENELL QUÉBEC le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.

Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit pour les employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.

Lois applicables

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province ou état de Québec ou du pays Canada qui lui sont applicables. De plus, tout recours judiciaire contre ENELL QUÉBEC doit être intenté devant le district judiciaire de Saint-François.

 

Erreurs de commande

Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, mais au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous expédiant un message à l’adresse publiée dans la section CONTACT.

 

Livraison

À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, les items seront livrés par POSTES CANADA (colis standard) ou tout autre mode de livraison déterminé par ENELL QUÉBEC. Si nous avons l’article en stock, nos délais habituels de livraison dans la province de Québec s’établissent à 1 semaine. Si l’article doit être commandé, le délai de livraison est d’un mois. Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés. Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.

 

Politique de retour ou de remboursement

Vous pouvez demander le remboursement d’un bien qui ne vous convient pas. Dans ce cas, vous devez nous informer du problème qui affecte votre produit afin d’obtenir une autorisation de retour en utilisant le formulaire ou en nous envoyant un courriel à l’adresse indiqué à la page  CONTACT. Par la suite, vous devez expédier le bien à l’adresse du distributeur afin d’obtenir un remboursement. Votre demande de remboursement doit nous parvenir au plus tard 10 jours après la réception de votre produit. Nous assumons les frais de retour et nous vous indiquerons la procédure une fois le retour accepté par notre service à la clientèle. Le soutien-gorge doit être comme neuf et être accompagné des étiquettes originales. ENELL QUÉBEC se réserve le droit de refuser le remboursement si le soutien-gorge est sale, déchiré, taché ou détérioré de quelque façon que ce soit. 

 

Limitation de garantie

SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESS OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.

 

Limitation de responsabilité

LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L’UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

 

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenu dans les informations publiées sur ce site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont rendus disponibles par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard. Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d’utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour quelque motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.